Mentions légales

Le site est actuellement en cours d'expérimentation, les membres, demandes et offres sont fictifs.

Table des matières

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site Bourse aux services des 4 Vents est édité par :

Pierre Gaillard EI — PG Concept
7 rue de Lamennais
56400 Auray
France

Site web : https://pgconcept.com/
Téléphone : 09 70 98 09 54
Email : contact@pgconcept.com
SIRET : 879 899 193 00012

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Pierre Gaillard
Email : contact@pgconcept.com

3. Nature du site

Le site Bourse aux services des 4 Vents est une plateforme privée d’entraide destinée aux membres du collectif Les 4 Vents.

La plateforme est mise à disposition dans un cadre non lucratif, afin de faciliter la publication d’offres et de demandes de services solidaires entre membres.

Aucun paiement ne transite par le site. Les solipoints utilisés sur la plateforme sont des points symboliques d’entraide. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni achetables, ni vendables, ni convertibles en argent ou en avantage matériel.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

PlanetHoster
4416 rue Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
H7P 0G1
Canada

Site web : https://www.planethoster.com
Téléphone : 01 59 12 00 07

Notes :

  • Les informations de contact de l’hébergeur sont fournies à titre d’identification. Pour toute question relative à la plateforme elle-même, les membres doivent contacter directement le responsable de la plateforme à l’adresse contact@pgconcept.com.
  • Pour garantir la conformité RGPD de la plateforme, celle-ci est hébergée dans un datacenter situé en France.

5. Accès au site

L’accès à certaines pages de présentation peut être public.

L’accès aux fonctionnalités principales de la plateforme est réservé aux membres disposant d’un compte validé.

L’éditeur se réserve la possibilité de restreindre, suspendre ou fermer l’accès à la plateforme, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, d’abus, de non-respect de la Charte / CGU ou de nécessité liée à la sécurité du site.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, visuels, structures de pages et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou réutilisation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement personnel ou exceptions prévues par la loi.

Les contenus publiés par les membres restent sous leur responsabilité. En publiant une offre, une demande, une présentation ou tout autre contenu sur la plateforme, chaque membre garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet.

7. Responsabilité

La plateforme facilite la mise en relation entre membres du collectif Les 4 Vents.

L’éditeur n’intervient pas dans l’exécution concrète des services proposés ou demandés entre membres et ne garantit ni leur qualité, ni leur résultat, ni leur adéquation à une attente particulière.

Chaque membre reste responsable :

  • des informations qu’il publie ;
  • des offres ou demandes qu’il formule ;
  • des engagements qu’il prend avec d’autres membres ;
  • des services qu’il rend ou reçoit ;
  • des échanges réalisés hors plateforme après mise en relation.

La plateforme peut toutefois modérer, masquer, suspendre ou supprimer tout contenu contraire à la loi, à la Charte / CGU ou à l’esprit du collectif.

8. Signalement d’un contenu ou comportement problématique

Tout membre peut signaler un contenu, une offre, une demande, une mise en relation ou un comportement problématique via les fonctionnalités prévues sur la plateforme ou par email à l’adresse suivante :

contact@pgconcept.com

Les signalements doivent, dans la mesure du possible, préciser :

  • le pseudo du membre concerné ;
  • le lien ou l’intitulé du contenu concerné ;
  • la nature du problème rencontré ;
  • tout élément utile à la compréhension de la situation.

L’éditeur se réserve le droit d’apprécier les suites à donner à chaque signalement, dans le respect de la Charte / CGU et des obligations légales applicables.

9. Données personnelles et cookies

Le site traite certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement, notamment dans le cadre de la création des comptes membres, de la publication d’offres et demandes, des mises en relation et de la gestion des solipoints.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, aux droits des membres et aux éventuels cookies ou traceurs sont présentées dans les documents suivants :

  • Politique de confidentialité ;
  • Politique de cookies.

10. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de son cadre d’utilisation ou des obligations légales applicables.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.